Mentions légales

Éditeur du site
Site internet : destockage-CBD-bio.fr
Nom commercial : Jouanès23
Entrepreneur Individuel : Jouanes CHATOUX
SIREN/SIRET : 990 470 171 00010
Code APE : 4791A
Adresse : 1 Rue du Terrier, 23200 Aubusson, FRANCE
Email : destockage.cbd.bio@gmail.com
Téléphone : 06 65 65 94 21
Directeur de la publication : Jouanes Chatoux

Hébergeur
Shopify Inc.
151, rue O’Connor, rez-de-chaussée, Ottawa (Ontario) K2P 2L8, Canada
Assistance : https://help.shopify.com

TVA
Franchise en base de TVA – TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Médiation de la consommation
Conformément à l’art. L612-1 du Code de la consommation, le client peut saisir gratuitement le médiateur suivant :
AME Conso, 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris – https://www.mediationconso-ame.com
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Produits et âge légal
La vente de produits au CBD est interdite aux mineurs (-18 ans).
Nos produits contiennent ≤ 0,3 % de THC et ne font l’objet d’aucune allégation médicale.